Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des informations
Résumé. Les informations doivent être envoyées par internet, sauf exception pour les fabricants de meubles qui peuvent demander à envoyer leur déclaration par courrier.
Transmission des informations. Les informations mentionnées au présent arrêté sont transmises par voie électronique selon les modalités fixées par l'Agence. Celle-ci peut, par exception, à la demande des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, donner son accord à une déclaration adressée par voie postale.
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Publication des données sur les meubles et leur recyclage
Résumé. Les informations sur les meubles mis en marché sont accessibles à tous, sauf les détails spécifiques aux entreprises, qui restent confidentiels. L'Agence publie des données globales et un rapport annuel sur la gestion des déchets de meubles.
Publication des informations. Les informations figurant dans le registre sont communicables à toute personne, à l'exception de celles concernant les mises sur le marché d'éléments d'ameublement de chaque metteur sur le marché, qui ne sont accessibles qu'au metteur sur le marché concerné et aux autorités en charge du contrôle. L'Agence rend publiques les données relatives à la mise sur le marché globale d'éléments d'ameublement, par catégories telles que définies au III de l'article R. 543-240 du même code et en distinguant les éléments d'ameublement ménagers et les éléments d'ameublement professionnels, d'une part, pour chaque organisme agréé en application des articles R. 543-245 et R. 543-252, d'autre part, pour chaque système individuel approuvé en application des articles R. 543-245 et R. 543-251 du même code. L'Agence rend publique la liste des déclarants au registre en distinguant les déclarants ménagers et les déclarants professionnels. Au plus tard le 30 octobre de chaque année, l'Agence transmet au ministre chargé de l'environnement un rapport de suivi et d'indicateurs de la filière, destiné à être rendu public conformément aux dispositions de l'article R. 543-254 du code de l'environnement (Déclaration annuelle des producteurs sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement)Art. R.543-254Déclaration annuelle des producteurs sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublementLes producteurs de meubles doivent déclarer chaque année les quantités qu'ils vendent et comment ils gèrent les déchets, pour aider à faire un rapport annuel sur la gestion des déchets de meubles..
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Transmission d'indicateurs annuels sur les meubles
Résumé. Chaque année, l'Agence informe les déclarants de la part des meubles mis sur le marché et des déchets collectés, par catégorie.
Indicateurs. Au plus tard le 31 mai de chaque année, l'Agence transmet aux personnes ayant effectué une déclaration annuelle pour les éléments d'ameublement en application des articles 5 (Déclaration annuelle des meubles par les fabricants)Art. 5Déclaration annuelle des meubles par les fabricantsLes fabricants de meubles doivent déclarer chaque année à l'Agence avant le 31 mars le nombre et le poids des meubles mis sur le marché, en précisant leur type, leur matériau principal et s'ils bénéficient d'une écomodulation. et 6 (Déclaration annuelle des déchets d'ameublement)Art. 6Déclaration annuelle des déchets d'ameublementLes vendeurs de meubles doivent déclarer chaque année à l'Agence de l'environnement le poids des déchets collectés pour recyclage avant fin mars, sinon ils risquent une amende. du présent arrêté : ― la part de ses mises sur le marché d'éléments d'ameublement ménagers ou professionnels par catégories telles que définies au III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement)Art. R.543-240Gestion des déchets d'ameublementLes meubles et leurs déchets doivent être gérés selon des règles spécifiques pour réduire leur impact environnemental., exprimée en pourcentage du tonnage total d'éléments d'ameublement ménagers ou professionnels de même catégorie déclarés mis sur le marché durant l'année précédente ; ― la part des déchets d'éléments d'ameublement ménagers ou professionnels collectés pour le compte du système approuvé ou de l'éco-organisme auquel il adhère, selon les catégories définies au III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement)Art. R.543-240Gestion des déchets d'ameublementLes meubles et leurs déchets doivent être gérés selon des règles spécifiques pour réduire leur impact environnemental., exprimée en pourcentage du tonnage total de déchets d'éléments d'ameublement ménagers ou professionnels de même catégorie déclarés collectés durant l'année précédente.