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Arrêté du 5 août 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé1 avril 2019
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Créé le 15 août 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application d'un arrêté sur les déchets d'ameublement

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses articles, avec une partie applicable dès le lendemain de sa publication et le reste à partir du 1er janvier 2015.

Entrée en vigueur.
L'article 1er (Classement des déchets d'ameublement) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les articles 2 (Suivi des déchets d'éléments d'ameublement) à 13 (Transmission d'indicateurs annuels sur les meubles) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Créé le 15 août 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Exécution.
Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du jeudi 15 août 2013 au dimanche 31 mars 2019

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Article 15