Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application d'un arrêté sur les déchets d'ameublement
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses articles, avec une partie applicable dès le lendemain de sa publication et le reste à partir du 1er janvier 2015.
Entrée en vigueur. L'article 1er (Classement des déchets d'ameublement)Art. 1Classement des déchets d'ameublementUn arrêté précise comment classer les déchets d'ameublement en dix catégories pour éviter les doubles contributions. entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les articles 2 (Suivi des déchets d'éléments d'ameublement)Art. 2Suivi des déchets d'éléments d'ameublementL'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie gère un registre pour suivre les déchets d'éléments d'ameublement, avec des données transmises annuellement par les metteurs sur le marché. à 13 (Transmission d'indicateurs annuels sur les meubles)Art. 13Transmission d'indicateurs annuels sur les meublesChaque année, l'Agence informe les déclarants de la part des meubles mis sur le marché et des déchets collectés, par catégorie. du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.
Exécution. Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.