Arrêté du 5 août 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles sur l'école nationale de police

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 1991 concernant l'école nationale de police de Marseille.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 1991Art. 1Arrêté du 15 février 1991Art. 2Arrêté du 15 février 1991Art. 3
-Arrêté du 15 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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