Arrêté du 15 février 1991

Article 5

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Article 5

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.

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Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance