Arrêté du 15 février 1991

Article 2

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Article 2

Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.

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Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance