Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.
Arrêté du 15 février 1991
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 5 août 2010art. 2
En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010