Arrêté du 15 février 1991

Article 4

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Article 4

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.

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Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance