Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.
L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.
Arrêté du 15 février 1991
Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.
L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.
L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 5 août 2010art. 2
En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010
Source : Légifrance