Arrêté du 15 février 1991

Article 1

Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991

Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.
L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010