Arrêté du 5 août 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er octobre 2010.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance