Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
Cette école concourt également à la formation continue.
Arrêté du 15 février 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 5 août 2010art. 2
En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010