Arrêté du 15 février 1991

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance