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Arrêté du 5 août 2010

portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille

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Fermeture de l'école de police de Marseille

Résumé. L'école de police de Marseille ferme et un ancien arrêté est annulé.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Fermeture de l'école nationale de police

Résumé. L'école de police de Marseille ferme.

L'Ecole nationale de police de Marseille est supprimée.

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Suppression des articles sur l'école nationale de police

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 1991 concernant l'école nationale de police de Marseille.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 1991Art. 1Arrêté du 15 février 1991Art. 2Arrêté du 15 février 1991Art. 3
-Arrêté du 15 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er octobre 2010.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

Fait à Paris, le 5 août 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Arrêté du 5 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3