JORF n° 0186 du 13 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés

Arrêté du 4 août 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 4 août 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille

Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Vannes

Circulaire du 20 juillet 2010 relative à l'exercice du droit d'évocation par le préfet de région

Arrêté du 5 août 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2728)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national interprofessionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Arrêté du 10 août 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 25 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 25 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 août 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)