JORF n°0186 du 13 août 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 4 août 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 4 août 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille
- Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Vannes
- Circulaire du 20 juillet 2010 relative à l'exercice du droit d'évocation par le préfet de région
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 10 août 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 août 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 août 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 août 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 25 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 25 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 29 juillet 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 août 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2728)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national interprofessionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-574 du 20 juillet 2010 relative au règlement d'un différend opposant le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes à la société Numericable
- Décision n° 2010-575 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
- Décision n° 2010-576 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2010-577 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
- Décision n° 2010-578 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2010-580 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2010-581 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2010-582 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2010-584 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2010-585 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2010-586 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2010-587 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2010-588 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2010-593 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 autorisant RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie
- Décision n° 2010-594 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
- Décision n° 2010-595 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
- Décision n° 2010-597 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio
- Décision n° 2010-609 du 13 juillet 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 11 août 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat