Arrêté du 22 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19

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Abrogation des délégations de signature dans les douanes

Résumé. L'article abroge plusieurs délégations de signature au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2026Art. 1 : Délégation de signature au sein du ministère des douanesArrêté du 4 septembre 2026Art. 2 : Délégation de pouvoirs à l'Office national anti-fraudeArrêté du 4 septembre 2026Art. 3 : Délégation de signature dans le département des statistiques
- Arrêté du 4 septembre 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19

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