Arrêté du 4 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Office national anti-fraude.
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Directeur et Adjoints au directeur :
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Département des affaires administratives et financières :
Délégation est donnée à M. Sylvain Dehaud, chef du département, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Charles-Antoine Duhamel, à M. Antoisse Boina, rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à M. Fabrice Fillemotte, à M. Kevin Avril et à Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à l'Office national anti-fraude

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables de l'Office national anti-fraude pour des actes administratifs et financiers.

Office national anti-fraude.
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Directeur et Adjoints au directeur :
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Département des affaires administratives et financières :
Délégation est donnée à M. Sylvain Dehaud, chef du département, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Charles-Antoine Duhamel, à M. Antoisse Boina, rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à M. Fabrice Fillemotte, à M. Kevin Avril et à Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance