Arrêté du 4 septembre 2026

Article 13

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Article 13

Sous-Direction du Réseau.
Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à Mme Laure Salaün, cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à M. Antoine Buffard, chef de bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau organisation du réseau et suivi de la performance :
Délégation est donnée à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, et M. Nathan Jouannot, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Métiers de la surveillance - Méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Bastien Theurey, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Animation du réseau - Méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Fabrice Wenger, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe au chef du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services déconcentrés des douanes

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables de la direction générale des douanes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les personnels des services déconcentrés.

Sous-Direction du Réseau.
Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à Mme Laure Salaün, cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à M. Antoine Buffard, chef de bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau organisation du réseau et suivi de la performance :
Délégation est donnée à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, et M. Nathan Jouannot, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Métiers de la surveillance - Méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Bastien Theurey, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Animation du réseau - Méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Fabrice Wenger, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe au chef du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance