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Arrêté du 4 septembre 2026

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20

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Suppression des délégations de signature dans les douanes

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2026 supprime les délégations de signature pour divers services et bureaux des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2026Art. 1 : Délégation de signature pour la gestion des douanesArrêté du 15 mai 2026Art. 2 : Délégations de signature à l'Office national anti-fraudeArrêté du 15 mai 2026Art. 3 : Délégation de signature dans le département des statistiques
- Arrêté du 15 mai 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20

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