Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 6
Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Délégation de signature pour le service d'analyse de risque
Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.