Arrêté du 4 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Pôle de Soutien Général.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section Ressources Humaines :
Délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents et engagements de moins de 25 000 € pour la gestion du service des douanes.

Pôle de Soutien Général.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section Ressources Humaines :
Délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance