Arrêté du 4 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des douanes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement pour des montants inférieurs à 25 000 €.

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance