Arrêté du 4 septembre 2026

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 7 septembre 2026 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2026 prévoit la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance