JORF n°0214 du 16 septembre 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
Août 2026
Juillet 2026
Janvier 2026
L'article étend l'éligibilité à la prime de transition énergétique et aux aides à la rénovation énergétique d'ampleur pour certains logements, tout en précisant les conditions et les documents requis.
Décembre 2025
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur
- Origine inconnue