Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'hygiène et de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 février 2008Art. 2 : Comité pour l'hygiène et la sécurité dans un établissement publicArrêté du 28 février 2008Art. 3 : Composition du comité d'hygiène et de sécurité
- Arrêté du 28 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5