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Arrêté du 4 septembre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté de 2008 sur le comité d'hygiène et de sécurité est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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