Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est composé comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration, dont l'agent responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
b) Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
c) Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.