Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 4
Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 18 novembre 2012
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 (Rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.