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Arrêté du 28 février 2008

Article 2

Abrogé18 novembre 2012

Créé le 27 mars 2008

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 4

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au samedi 17 novembre 2012

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.