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Arrêté du 28 février 2008

Article 2

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Article 2

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 (Rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2012

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 18 novembre 2012

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 (Rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au samedi 17 novembre 2012

Source : Légifrance