Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 4
Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 18 novembre 2012
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique central de l'établissement public d'insertion de la défense.
Arrêté du 28 février 2008
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique central de l'établissement public d'insertion de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 4
Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 18 novembre 2012
Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique central de l'établissement public d'insertion de la défense.
Abrogé depuis le dimanche 18 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 4
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 17 novembre 2012
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance