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Arrêté du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique central de l'établissement public d'insertion de la défense.

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Abrogé18 novembre 2012

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 18 novembre 2012

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique central de l'établissement public d'insertion de la défense.

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En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance