Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Le temps de travail effectif des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 607 heures prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période comprenant :
-la totalité de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances. susvisé ;
-un service de vacances d'une durée maximale de trois semaines fixé par le recteur d'académie, en fonction des besoins du service, sur proposition du directeur du centre d'information et d'orientation.
Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Le reste du temps de travail hebdomadaire de ces personnels se répartit entre vingt-sept heures et trente minutes inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité du directeur de centre d'information et d'orientation, et neuf heures et dix minutes consacrées à la préparation des séances d'information, à la documentation personnelle et au perfectionnement individuel.
Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Les temps de déplacement nécessités par le service et effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.