JORF n°212 du 11 septembre 2002

Avis

Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des transports routiers à la direction des transports terrestres.
La direction des transports terrestres est composée de sept sous-directions comprenant 230 agents dont 130 de catégorie A. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique des transports terrestres de voyageurs et de marchandises au plan économique, technique et social.

Missions

La sous-direction des transports routiers est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques relatives à l'accès et à l'exercice des professions réglementées (transport et location, commission) du transport routier de marchandises ; elle est chargée de la régulation économique de ce secteur (activités générales, réglementations économiques et fiscales). Elle suit également les transports extracommunautaires de marchandises. Elle assure la coordination du contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs.

Type d'activités

L'encadrement réglementaire (gestion totalement déconcentrée au niveau régional) et le suivi de l'économie de la profession impliquent des contacts constants avec les services déconcentrés, les organisations professionnelles et les entreprises.
La conception de textes réglementaires et législatifs entraîne, outre les contacts avec les organisations professionnelles, de nombreux rapports avec d'autres administrations et la Commission européenne. L'aspect international (communautaire et bilatéral) amène des relations suivies avec les administrations partenaires pour l'application des accords existants et en ce qui concerne les infractions commises par les transporteurs non résidents.
Elle participe également à la préparation des pays candidats à l'intégration par l'intermédiaire du programme PHARE.

Structure et effectifs

La sous-direction des transports routiers comporte trois bureaux (35 personnes) :
- R1 : organisation du transport routier national et international ;
- R2 : économie du transport routier ;
- R3 : animation des politiques déconcentrées et gestion du contôle.
Pour mémoire : un conseiller préadhésion à Varsovie (jusqu'à fin octobre 2002) et un conseiller préadhésion à Vilnius (installation en juillet 2002 pour 2 ans).

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder les qualités et compétences suivantes :
Qualités : rigueur, dialogue et sens de la communication.
Compétences :
- bonnes capacités de rédaction ;
- connaissances juridiques dans les domaines pénal, commercial et civil ;
- capacité à animer une équipe motivée et à gérer avec elle des situations de crise ou d'extrême urgence ;
- bonne connaissance écrite et parlée de la langue anglaise (utilité d'autres langues).

Contacts

Patrice Raulin, directeur des transports terrestres : 01-40-81-17-16.
Ancien titulaire du poste : Bernard Fournier : 01-40-81-17-45.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-direction des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.