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Arrêté du 4 septembre 2002

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Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017

Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.

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En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance