Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 5
Créé le 12 septembre 2002
Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Arrêté du 4 septembre 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parArrêté du 9 mai 2017art. 5
En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017
Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.