Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 septembre 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 mai 2017

Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance