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Arrêté du 4 septembre 2002

Article 5

Abrogé12 mai 2017

Créé le 12 septembre 2002

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parArrêté du 9 mai 2017art. 5

En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.