Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 5
Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.