Article 1
Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 46 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°212 du 11 septembre 2002
Arrêté du 3 septembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 46 000 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky