Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la partie Nomenclature et tarifs :

1. Dans la section I « Appareillage du membre supérieur », au A. - Prothèse du membre supérieur, § 1 « Appareils types et variantes », les tarifs des codes PS 31, PS 61, PS 32, PS 62 et PS 42 sont remplacés ainsi :

2. Dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au A. - Prothèses du membre inférieur, les tarifs des codes PI 21, PI 71, PI 22, PI 72, PI 41 et PI 51 sont remplacés ainsi :

3. Dans la section III « Appareillage du tronc », § 1 « Appareils types et variantes », le tarif du code TR 41 est remplacé ainsi :

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.