JORF n°212 du 11 septembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 4 septembre 2002 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret du 27 juin 1925 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation
- Décret du 4 septembre 2002 portant abrogation du décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (n° 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (n° 04214037, Loire), MI
- Décret du 4 septembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 4 septembre 2002 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Décret n° 2002-1141 du 4 septembre 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Décret n° 2002-1142 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2002-1143 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2002-1144 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I
- Décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale de la comptabilité publique
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2002-1147 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
- Décret du 4 septembre 2002 fixant les limites des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Dinard-aérodrome (Ille-et-Vilaine)
- Décret du 4 septembre 2002 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chambéry - Aix-les-Bains - aérodrome (Savoie)
- Décret du 4 septembre 2002 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-aérodrome (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 12 juin 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 31 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos de la société Orquest inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 septembre 2002 relatif à l'inscription des solutions viscoélastiques Adant, Arthrum, Ostenil, Supartz, Suplasyn, Synovial et Synvisc des sociétés Fornet, LCA, TRB Chemedica, Smith & Nephew, Chiesi, Genévrier et Boehringer Ingelheim pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 septembre 2002 revalorisant les tarifs des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses, maillots inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 septembre 2002 fixant les prix de vente publics toutes taxes comprises des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 août 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension des accords interprofessionnels et d'un avenant à ces accords conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
- Arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole
- Arrêté du 12 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux labels régionaux
- Arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
- Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
- Décision du 2 août 2002 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 9 septembre 2002 portant nomination d'un chef des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 30 août 2002 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Décision du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
- Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique
- Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
- Arrêté du 13 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
- Arrêté du 13 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
- Arrêté du 29 août 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie