JORF n° 212 du 11 septembre 2002

Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 4 septembre 2002 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret du 27 juin 1925 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation

Décret du 4 septembre 2002 portant abrogation du décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (n° 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (n° 04214037, Loire), MI

Décret du 4 septembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 4 septembre 2002 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 6 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts, la date des épreuves écrites et orales et la liste des centres d'examen pour le concours d'inspecteurs-élèves du travail ouvert au titre de l'année 2002

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 30 août 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret n°2002-1141 du 4 septembre 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Décret n°2002-1142 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-1143 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-1144 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I

Décret n°2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 19 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 septembre 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté du 3 septembre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale de la comptabilité publique

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2002-1147 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Décret du 4 septembre 2002 fixant les limites des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Dinard-aérodrome (Ille-et-Vilaine)

Décret du 4 septembre 2002 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chambéry - Aix-les-Bains - aérodrome (Savoie)

Décret du 4 septembre 2002 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-aérodrome (Loire-Atlantique)

Arrêté du 12 juin 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 13 août 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 31 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos de la société Orquest inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 septembre 2002 relatif à l'inscription des solutions viscoélastiques Adant, Arthrum, Ostenil, Supartz, Suplasyn, Synovial et Synvisc des sociétés Fornet, LCA, TRB Chemedica, Smith & Nephew, Chiesi, Genévrier et Boehringer Ingelheim pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 septembre 2002 revalorisant les tarifs des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses, maillots inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 septembre 2002 fixant les prix de vente publics toutes taxes comprises des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 68 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 18 juin 2002

Arrêté du 12 août 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension des accords interprofessionnels et d'un avenant à ces accords conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

Arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole

Arrêté du 12 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux labels régionaux

Arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles

Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Décision du 2 août 2002 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001

Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer

Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer

Décret du 9 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Décret du 9 septembre 2002 portant nomination d'un chef des services actifs de la police nationale

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 22 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 30 août 2002 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Décision du 5 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 27 août 2002 portant nomination du directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique

Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)

Arrêté du 13 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)

Arrêté du 13 août 2002 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)

Arrêté du 29 août 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises