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Arrêté du 4 septembre 2002

Article 4

Abrogé12 mai 2017

Créé le 12 septembre 2002

Les temps de déplacement nécessités par le service et effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parArrêté du 9 mai 2017art. 5

En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017

Les temps de déplacement nécessités par le service et effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.