Arrêté du 6 août 2024

Article 1

Abrogé1 novembre 2024

Créé le 12 août 2024

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2024

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2024art. 2

En vigueur du lundi 12 août 2024 au jeudi 31 octobre 2024