Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2
Créé le 12 octobre 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Article suivant
Arrêté du 4 octobre 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2
Créé le 12 octobre 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2024art. 2
En vigueur du samedi 12 octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance