Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Cet article efface les articles 1, 3 et 4 d'un document de 2024.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2024 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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4 abrogés
1 cité