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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté du 4 octobre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2024Art. 1 : Nomenclature des prix de vente des tabacs manufacturésArrêté du 4 octobre 2024Art. 3 : Entrée en vigueur de l’arrêtéArrêté du 4 octobre 2024Art. 4 : Rôle des directeurs généraux des douanes et de la santé dans l'exécution d'un arrêté
- Arrêté du 4 octobre 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4