Arrêté du 20 avril 2019

Article 1

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Article 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.

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Abrogé7 octobre 2019

Créé le 22 avril 2019 · Abrogé le 7 octobre 2019

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.

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En vigueur du lundi 22 avril 2019 au dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance