Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3
Créé le 22 avril 2019 · Abrogé le 7 octobre 2019
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.
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Arrêté du 20 avril 2019
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.
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Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3
Créé le 22 avril 2019 · Abrogé le 7 octobre 2019
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.
Abrogé depuis le lundi 7 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2019art. 3
En vigueur du lundi 22 avril 2019 au dimanche 6 octobre 2019
Source : Légifrance