Arrêté du 4 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles sur la convention constitutive de l'Agence nationale du sport

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 20 avril 2019 concernant la convention constitutive de l'Agence nationale du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

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