En vigueur depuis le 7 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'Agence nationale du sport
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention pour l'Agence nationale du sport.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.