Arrêté du 4 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2019

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Publication d'un arrêté concernant l'Agence nationale du sport

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention pour l'Agence nationale du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2019

Source : Légifrance