En vigueur depuis le 7 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Agence nationale du sport
Résumé. Un accord pour créer l'Agence nationale du sport est validé.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.