Arrêté du 4 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2019

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Création de l'Agence nationale du sport

Résumé. Un accord pour créer l'Agence nationale du sport est validé.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.

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En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2019

Source : Légifrance