Créé le 7 octobre 2019
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.
Arrêté du 4 octobre 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2019
Créé le 7 octobre 2019
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.
En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2019