Arrêté du 20 avril 2019

Article 2

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Article 2

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports ( www.sports.gouv.fr).

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Abrogé7 octobre 2019

Créé le 22 avril 2019 · Abrogé le 7 octobre 2019

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports ( www.sports.gouv.fr).

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 avril 2019 au dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance