Arrêté du 4 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).

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En vigueur depuis le 7 octobre 2019

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Consultation de la convention de l'Agence nationale du sport

Résumé. On peut lire la convention de l'Agence nationale du sport sur son site ou à son siège.

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).

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