En vigueur depuis le 7 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la convention de l'Agence nationale du sport
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).