JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 impose d'afficher des avertissements sur les dangers des jeux d'argent dans les lieux où on joue.
Un arrêté du 4 mars 2026 définit les modalités d'affichage des messages de mise en garde contre les dangers des jeux d'argent et de hasard dans les lieux de vente, casinos, clubs de jeux et hippodromes.
Un arrêté du 4 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté abroge les règles d'affichage des messages de mise en garde sur les risques du jeu excessif.
Les sites de jeux en ligne doivent afficher des messages d'avertissement sur les dangers de l'addiction au jeu.
Les sites de jeux en ligne doivent maintenant afficher des messages d'avertissement sur les dangers de l'addiction.