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Arrêté du 8 juin 2010

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Article 2

Les messages d'information permanents prévus à l'article 21 (Information des joueurs sur l'aide au jeu excessif) du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) susvisé sont les suivants :
« Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
« Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) ».
Les messages d'information permanents ne peuvent être modifiés.
Ces messages sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe 2.
Les messages d'information sont fixes et visibles en permanence sans altération de leur contenu.
Les messages d'information permanents sont diffusés en alternance à raison de 1 sur 2 sur la même page de manière que l'apparition régulière de chacun d'entre eux soit garantie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2026

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Messages d'information obligatoires sur les sites de jeux en ligne

Résumé. Les sites de jeux en ligne doivent afficher des messages d'information permanents pour prévenir les risques liés au jeu excessif.

Les messages d'information permanents prévus à l'article 21 (Information des joueurs sur l'aide au jeu excessif) du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) susvisé sont les suivants :
« Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
« Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) ».
Les messages d'information permanents ne peuvent être modifiés.
Ces messages sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe 2.
Les messages d'information sont fixes et visibles en permanence sans altération de leur contenu.
Les messages d'information permanents sont diffusés en alternance à raison de 1 sur 2 sur la même page de manière que l'apparition régulière de chacun d'entre eux soit garantie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance