Abrogation à venir6 septembre 2026
Créé le 10 juin 2010 · Sera abrogé le 6 septembre 2026
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé à compter du dimanche 6 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 4 mars 2026art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 5 septembre 2026
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.