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Arrêté du 8 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2026

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les messages de prévention liés aux jeux

Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur les risques des jeux d'argent et proposer une aide téléphonique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance