Abrogé par Arrêté du 4 mars 2026 - art. 2 (V)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 6 septembre 2026
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Publication d'un arrêté sur les messages de prévention liés aux jeux
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.