Arrêté du 4 mars 2026

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
1° Pour les jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, six mois après la date de sa publication ;
2° Pour les terminaux de jeux mentionnés aux II de l'article, douze mois après la date de sa publication ;
3° Pour les supports physiques de jeux, douze mois après la date de sa publication, à l'exception des supports physiques de jeux relatifs aux paris sportifs qui entrent en vigueur six mois après la date de sa publication ;
4° Pour les casinos, les clubs de jeux et les hippodromes, douze mois après la date de sa publication.
II. - L'arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26 (Lutte contre le jeu excessif par les opérateurs en ligne), 28 (Obligations des opérateurs de jeux en ligne), 29 (Numéro d'aide pour les joueurs excessifs) et 33 (Modalités d'application des règles sur les jeux en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est abrogé dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Abrogation des règles d'affichage des messages de mise en garde

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'affichage des messages de mise en garde sur les risques du jeu excessif.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
1° Pour les jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, six mois après la date de sa publication ;
2° Pour les terminaux de jeux mentionnés aux II de l'article, douze mois après la date de sa publication ;
3° Pour les supports physiques de jeux, douze mois après la date de sa publication, à l'exception des supports physiques de jeux relatifs aux paris sportifs qui entrent en vigueur six mois après la date de sa publication ;
4° Pour les casinos, les clubs de jeux et les hippodromes, douze mois après la date de sa publication.
II. - L'arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26 (Lutte contre le jeu excessif par les opérateurs en ligne), 28 (Obligations des opérateurs de jeux en ligne), 29 (Numéro d'aide pour les joueurs excessifs) et 33 (Modalités d'application des règles sur les jeux en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est abrogé dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance