Abrogé par Arrêté du 4 mars 2026 - art. 2 (V)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 6 septembre 2026
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Messages de mise en garde obligatoires pour les sites de jeux en ligne
Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 (Vérification des interdits de jeu en ligne) du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) susvisé sont les suivants :
« Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
« Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) ».
Les messages de mise en garde ne peuvent être modifiés.
Ces messages sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe 1.
Les messages de mise en garde sont diffusés en alternance à raison de 1 sur 2 toutes les trois minutes sur la même page de manière que l'apparition régulière de chacun d'entre eux soit garantie.