Arrêté du 4 mars 2020

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 4 mars 2020

Résumé. Les annexes contiennent des détails spécifiques et techniques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.

En vigueur du 24 avril 2020 au 13 mars 2022, puis depuis le 22 avril 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 décembre 2022 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

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