En vigueur du 24 avril 2020 au 13 mars 2022, puis depuis le 22 avril 2022
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 décembre 2022 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr
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