Créé le 24 avril 2020 · En vigueur depuis le 25 novembre 2022
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 décembre 2022 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr
4 versions