En vigueur depuis le 24 avril 2020 · Dernière version le 6 juillet 2020
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Dates d'application des nouvelles règles du baccalauréat
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.