Arrêté du 4 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat), D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique) et D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020 · Dernière version le 6 juillet 2020

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Format du livret scolaire pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 précise le format du livret scolaire pour les candidats au baccalauréat général, technologique et professionnel.

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat), D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique) et D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Modifié parArrêté du 17 juin 2020art. 2 : Extension de l'obligation du livret scolaire à tous les baccalauréats

En résumé. L'article étend la liste des séries de baccalauréat concernées par le livret scolaire, en incluant le baccalauréat professionnel et en ajustant les références aux articles du code de l'éducation.

En vigueur du vendredi 24 avril 2020 au dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance